L’arpenteur général du Québec: pilier de la gestion du territoire

Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsSalle MRNF

  • Survol des fonctions de l’arpenteur général du Québec
    • La description des territoires administratifs et à statut juridique particulier
    • La tenue des registres du domaine de l’État

    • L’arpentage des terres du domaine de l’état

  • Présentation des registres du domaine de l’État
    • Les produits et données disponibles
    • La provenance et la fiabilité des différentes données

    • Les ententes d’utilisation et de rediffusion

  • La description et la mise à jour de limites administratives
    • Les documents officiels
    • L’expertise et la portée juridique

    • La mise à jour et la diffusion

Présentateurs : Amélie Côté, a.-g., conseillère stratégique et coordonnatrice, Service des registres du domaines de l'État, Yves Gagnon, a.-g., Service de l'arpentage et des limites territoriales, Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Jeu 11:00 - 11:30
Salle MRNF