L’arpenteur général du Québec: pilier de la gestion du territoire
Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsSalle MRNF
- Survol des fonctions de l’arpenteur général du Québec
- La description des territoires administratifs et à statut juridique particulier
- La tenue des registres du domaine de l’État
- L’arpentage des terres du domaine de l’état
- Présentation des registres du domaine de l’État
- Les produits et données disponibles
- La provenance et la fiabilité des différentes données
- Les ententes d’utilisation et de rediffusion
- La description et la mise à jour de limites administratives
- Les documents officiels
- L’expertise et la portée juridique
- La mise à jour et la diffusion
Présentateurs : Amélie Côté, a.-g., conseillère stratégique et coordonnatrice, Service des registres du domaines de l'État, Yves Gagnon, a.-g., Service de l'arpentage et des limites territoriales, Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Jeu 11:00 - 11:30
Salle MRNF
