Le découpage du territoire scolaire: outils et méthodes mis en place au Ministère de l’Éducation
En vertu de l’article 111 de la Loi sur l’instruction publique, le ministère de l’Éducation est responsable du découpage du territoire du Québec en territoires scolaires, et de l’actualisation de ceux-ci en fonction de l’évolution du territoire. Afin de maintenir à jour le greffe des centres de services scolaires et des commissions scolaires, l’équipe de …
